Section 5a Rétention provisoire pour parer à un danger imminent

Les locaux de sécurité prévus pour la rétention provisoire dans les centres de la Confédération et les logements dans les aéroports sont aménagés de manière à garantir l’intégrité physique et psychique des personnes concernées. Ils sont notamment dotés:

a.

d’une ventilation naturelle ou artificielle, d’un éclairage suffisant et d’une possibilité de s’asseoir ou de s’allonger;

b.

d’un système d’appel d’urgence pour la personne retenue.