Art. 1
La présente ordonnance régit:
- a.
- la détention des animaux d’expérience;
- b.
- la production, l’élevage et la détention d’animaux d’expérience génétiquement modifiés et de mutants présentant un phénotype invalidant;
- c.
- la caractérisation et la documentation de la contrainte, et la procédure de déclaration;
- d.
- la détermination du degré de gravité des contraintes;
- e.
- les expériences sur animaux effectuées dans plusieurs cantons;
- f.
- les demandes et les déclarations relatives aux animaleries et aux expériences sur animaux.