Section 3 Production, élevage et détention d’animaux d’expérience génétiquement modifiés et de mutants présentant un phénotype invalidant

(art. 142, al. 4, OPAn)

¹Les méthodes reconnues de production d’animaux génétiquement modifiés sont répertoriées à l’annexe 1.

²Une méthode peut être reconnue si elle est largement utilisée et si, en comparaison d’autres procédés, elle est respectueuse des animaux. Les critères à prendre en compte sont tant l’exécution des interventions et des mesures que le taux de réussite et le nombre d’animaux surnuméraires.

³Les méthodes reconnues seront appliquées d’une manière respectueuse des animaux et conformément à un protocole standard.

⁴Les animaleries tiennent à la disposition de l’autorité cantonale d’autorisation un relevé du taux de réussite dans l’application des méthodes reconnues. Si ce taux est insuffisant, l’animalerie prend les mesures correctives adéquates.

(art. 120, al. 1 et 123, OPAn)

¹Les méthodes ou combinaison de méthodes suivantes sont admises pour le génotypage dans le cadre de la production et de l’élevage d’animaux génétiquement modifiés:

a.

des méthodes non invasives comme l’examen des matières fécales ou de la salive;

b.

des méthodes qui peuvent être combinées avec le marquage des animaux;

c.

des prélèvements de sang.

²Les biopsies de la queue ne sont admises que si elles sont justifiées par l’expérience concernée et motivées. Il est interdit de prélever plus de 5 mm de la queue.

³Les méthodes suivantes combinant le marquage et le génotypage sont admises chez les petits rongeurs:

a.³

l’amputation de la phalange distale d’un doigt dans les neuf jours qui suivent la naissance; il est permis d’amputer au maximum deux phalanges distales par animal;

b.

le marquage par perçage ou entaille de l’oreille après le sevrage.

(art. 124 OPAn)

Le sacrifice d’animaux à des fins anatomiques ou pathologiques et les examens tels que les tests de comportement à contrainte légère et les prélèvements sanguins sont autorisés dans le cadre de la production et de l’élevage de lignées ou de souches animales s’ils sont exécutés pour décrire les caractéristiques des lignées et des souches. Ces examens seront effectués d’une manière respectueuse des animaux.