Art. 17
Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogé par le ch. V 16 de l’O du 22 août 2007 relative à la mise à jour formelle du droit fédéral, avec effet au 1er janv. 2008 (RO 2007 4477).
Ordonnance du DEFR sur l'agriculture biologique · RS 910.181
Section 3 Dispositions finales
Art. 17 à 18 · 2 articles
En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Art. 18 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1998.
Historique et notes (1)
- Anciennement art. 5.