Ordonnance du DEFR sur l'agriculture biologique · RS 910.181

Section 3 Dispositions finales

Art. 17 à 18 · 2 articles

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 17

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. V 16 de l’O du 22 août 2007 relative à la mise à jour formelle du droit fédéral, avec effet au 1er janv. 2008 (RO 2007 4477).

Art. 18 Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1998.

Historique et notes (1)
  1. Anciennement art. 5.