Section 1 Dispositions générales

Les produits phytosanitaires autorisés dans l’agriculture biologique et les prescriptions particulières relatives à leur utilisation sont fixés dans l’annexe 1.

Les engrais et les produits assimilés aux engrais énumérés dans l’annexe 2 sont autorisés dans l’agriculture biologique.

¹Peuvent être utilisés pour la transformation de denrées alimentaires sauf la levure et le vin:⁸

a.⁹

les produits et substances visés à l’annexe 3;

b.

les préparations à base de microorganismes et d’enzymes habituellement utilisées dans la fabrication des denrées alimentaires; les enzymes qu’il est prévu d’utiliser comme additifs alimentaires doivent être mentionnées à l’annexe 3, partie A;

c.¹⁰

les produits et substances visés à l’art. 2, al. 1, let. b et c, ch. 1, de l’ordonnance du 16 décembre 2016 sur les arômes¹¹, et appelés «préparations aromatisantes» ou «substances aromatisantes naturelles» conformément à l’art. 10, let. a à c, de l’ordonnance sur les arômes;

d.

l’eau potable et les sels (avant tout à base de chlorure de sodium ou de chlorure de potassium) utilisés en général dans la transformation de denrées alimentaires;

e.¹²

les minéraux (y compris les oligo-éléments), les vitamines, les acides aminés et les autres micronutriments:

1.

dans les denrées alimentaires, à condition que leur emploi soit exigé pour la mise en circulation en vertu de la législation sur les denrées alimentaires, sauf dans les compléments alimentaires selon l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les compléments alimentaires¹³,

2.

dans les denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers selon l’art. 2, let. a à c, de l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers (OBNP)¹⁴ à condition que leur emploi soit autorisé en vertu de l’OBNP.

²Aux fins du calcul du pourcentage visé à l’art. 18, al. 1, let. b, de l’ordonnance sur l’agriculture biologique:

a.

les additifs alimentaires énumérés à l’annexe 3, partie A et marqués d’un astérisque dans la colonne du code de l’additif sont considérés comme des ingrédients d’origine agricole;

b.¹⁵

les préparations et substances visées à l’al. 1, let. b, d et e, ainsi que les substances visées à l’annexe 3, partie A, et non marquées d’un astérisque dans la colonne du code de l’additif ne sont pas considérées comme des ingrédients d’origine agricole.

³Les dispositions de la législation relative aux denrées alimentaires sont réservées.

¹Peuvent être utilisées pour la production, la fabrication et l’élaboration de levures biologiques:¹⁷

a.¹⁸

les substances visées à l’annexe 3a;

b.

produits et substances visés à l’art. 3, al. 1, let. b et d.

²…¹⁹

Seuls les produits et substances visés à l’annexe V, partie D, du règlement d’exécution (UE) 2021/1165²¹ peuvent être utilisés pour l’élaboration de vin biologique.

Sont autorisés les pratiques et traitements œnologiques visés à l’annexe II, partie VI, ch. 3, du règlement (UE) 2018/848, dans la version mentionnée à l’annexe 3b.

Les procédés d’échange d’ions et de résines adsorbantes sont autorisés:

a.

lors de la préparation des denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers visées à l’art. 2, let. a à c, OBNP²⁴;

b.

lors de la désacidification partielle de jus de poire pour fabriquer du concentré de jus de poire ayant une teneur en acidité de 6 à 12 g d’acide malique/kg et une valeur Brix de 80 à 82  Bx, destiné exclusivement au marché suisse.

¹Les dispositions selon l’annexe 5 sont applicables pour ce qui a trait aux exigences propres au genre en matière de garde biologique des animaux de rente.

²Les exigences concernant la surface totale pour les porcins sont fixées dans l’annexe 6.²⁸

¹Sont interdits les additifs pour l’alimentation animale et les auxiliaires technologiques suivants:

a.

organismes génétiquement modifiés (OGM);

b.

stimulateurs de performances antimicrobiens;

c.

additifs destinés à la prévention de la coccidiose et de l’histomonose;

d.³⁰

acides aminés synthétiques et leurs sels ainsi que les produits analogues;

e.

composés azotés non protéiques (composés NPN);

f.

substances et méthodes de transformation susceptibles d’induire en erreur sur la véritable nature du produit.

²Lorsqu’aucune source naturelle n’est disponible et que les additifs sont indispensables à une composition des rations conforme aux besoins, des produits chimiques de synthèse peuvent exceptionnellement être utilisés.

³L’extraction par des solvants organiques (à l’exception de l’éthanol), la solidification des graisses et le raffinage au moyen d’un traitement chimique sont interdits.

¹Pour la transformation des aliments biologiques pour animaux et pour l’alimentation des animaux élevés selon les prescriptions de la présente ordonnance, seuls peuvent être utilisés les produits suivants:

a.

matières premières d’aliments pour animaux, sous forme biologique;

b.

matières premières d’aliments pour animaux et additifs pour l’alimentation animale selon l’annexe 7;

c.³²

sel.³³

²Les dispositions de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les aliments pour animaux³⁴ sont réservées.

¹Les substances visées à l’annexe 8, ch. 1, et les produits visés à l’annexe 8, ch. 2, sont autorisés dans la garde biologique des animaux de rente.

²Les substances visées à l’annexe 8, ch. 3, ne doivent pas être utilisées comme produits biocides pour la désinfection.

¹Les données de l’année précédente doivent être transmises à l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) chaque année avant le 31 janvier.

²Les organismes de certification transmettent les données du rapport annuel visées à l’art. 30d, al. 3, de l’ordonnance du 22 septembre 1997 sur l’agriculture biologique en utilisant les modèles figurant à l’annexe 12 de la présente ordonnance. L’organe compétent du contrôle cantonal des denrées alimentaires peut réclamer aux organes de certification le rapport annuel sur les entreprises de leur canton.