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Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée · RS 946.231.127.6
Art. 20
1Les listes relatives à des personnes physiques, entreprises et entités, ou à des ressources économiques que le Conseil de sécurité des Nations Unies ou son comité compétent a établies ou actualisées (annexes 1 et 6) sont reprises automatiquement.
2Les inscriptions figurant aux annexes 1 et 6 ne sont publiées ni au Recueil officiel du droit fédéral (RO), ni au Recueil systématique du droit fédéral (RS).
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