Chapitre 1 Dispositions générales

La présente loi règle les tâches et l’organisation des musées et des collections de la Confédération.

La Confédération poursuit notamment les buts suivants:

a.

sauvegarder les biens culturels meubles importants de la Suisse;

b.

sensibiliser la population aux cultures de la Suisse;

c.

doter les musées et les collections de la Confédération d’une identité forte;

d.

améliorer la collaboration au sein du paysage muséal suisse;

e.

apporter un soutien spécialisé à d’autres musées et collections de la Suisse;

f.

contribuer par le biais des musées et des collections de la Confédération à l’attrait de la Suisse comme lieu de formation et de recherche, place économique et destination touristique.

Au sens de la présente loi, on entend par:

a.

musée de la Confédération: tout musée rattaché, sur le plan organisationnel, à l’administration fédérale centrale ou à l’administration fédérale décentralisée;

b.

collection de la Confédération: tout ensemble de biens culturels meubles appartenant à la Confédération ou à une unité de l’administration fédérale décentralisée.