Art. 1 Objet
La présente loi règle les tâches et l’organisation des musées et des collections de la Confédération.
Loi sur les musées et les collections (LMC) · RS 432.30
Art. 1 à 3 · 3 articles
La présente loi règle les tâches et l’organisation des musées et des collections de la Confédération.
La Confédération poursuit notamment les buts suivants:
Au sens de la présente loi, on entend par:
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