Section 1 Forme juridique et domaines d’activité

¹Le Musée national suisse (MNS) est un établissement de droit public doté de la personnalité juridique.

²Il règle lui-même son organisation et tient sa propre comptabilité.

Le MNS comprend:

a.

le Musée national de Zurich;

b.

le Château de Prangins;

c.

le Forum de l’histoire suisse de Schwyz;

d.

le Centre des collections d’Affoltern am Albis.

Le MNS remplit les tâches visées à l’art. 4 dans le domaine de l’histoire de la culture. Cette mission comprend notamment les tâches suivantes:

a.

présenter l’histoire de la Suisse;

b.

étudier l’identité de la Suisse;

c.

conseiller et soutenir les autres musées et collections en Suisse.

¹Le MNS peut fournir des prestations commerciales à des tiers ou leur octroyer des droits contre rémunération, pour autant que cela soit étroitement lié à l’accomplissement de ses tâches et n’y nuise pas.

²Il peut en particulier:

a.

fournir des prestations à des musées ou à des institutions similaires;

b.

gérer des exploitations annexes ou en confier la gestion à des tiers;

c.

mettre à la disposition de tiers des objets culturels, des bâtiments ou des biens-fonds ou leur concéder des droits sur ceux-ci.

³Les activités commerciales doivent être facturées aux prix du marché et la comptabilité d’exploitation doit être conçue de manière à ce que les coûts et les recettes de chacune des activités commerciales apparaissent. La subvention croisée des activités commerciales est interdite.

⁴Dans ses activités commerciales, le MNS est soumis aux mêmes règles que les prestataires privés.

Dans la mesure où la présente loi n’en dispose pas autrement, les rapports de droit du MNS sont soumis au droit privé.