Chapitre 4 Autres musées et collections de la Confédération

Les autres musées et collections de la Confédération remplissent les tâches visées à l’art. 4 dans les domaines qui ne sont pas couverts par le MNS.

Le Conseil fédéral peut céder à des tiers des musées rattachés à l’administration fédérale centrale et des collections appartenant à la Confédération, ou en transférer la gestion à des tiers.

¹Il est crée un fonds spécial (fonds du musée) au sens de l’art. 52 de la loi du 7 octobre 2005 sur les finances⁶, destiné à financer l’accomplissement des tâches des musées directement gérés par la Confédération.

²Le fonds du musée est alimenté notamment par:

a.

les contributions des cantons et des communes dans lesquels se trouvent les musées et collections visés dans le présent chapitre;

b.

les dons de tiers;

c.

les recettes provenant des entrées et des prestations commerciales;

d.

les recettes provenant de la vente d’objets de collections.

³Le Conseil fédéral fixe par voie d’ordonnance le domaine d’application du présent article et la gestion du fonds. Il définit les principes de placement et les autres modalités régissant l’alimentation et le débit du fonds du musée.