Section 10 Enregistrements, documentation d’événements particuliers et déclarations

¹Les entités impliquées dans la fabrication, le stockage, le transport et le montage du câble doivent fournir à l’entreprise de transport à câbles toutes les informations déterminantes pour la sécurité. L’entreprise de transport à câbles conserve ces informations.

²Les entreprises de transport à câbles effectuent, par analogie avec l’art. 50 OICa, des enregistrements relatifs aux câbles et aux jonctions de câbles. Ces enregistrements doivent être réunis et disponibles en tout temps.

³Les enregistrements contiennent au moins les informations suivantes:

a.

les données techniques du câble, notamment les indications du fabricant;

b.

les enregistrements:

1.

conformément à l’al. 1, des événements, des caractéristiques, des observations et des réparations durant la fabrication, le stockage, le transport, la mise en tension et le montage,

2.

des événements, des caractéristiques, des observations et des réparations au cours de l’exploitation, des contrôles et de la maintenance, y compris les inspections;

c.

les travaux effectués sur les câbles et sur les attaches de câbles;

d.

les déclarations et attestations en rapport avec les câbles nouvellement posés;

e.

les déclarations et attestations visées à l’art. 15;

f.

les déclarations visées à l’art. 33.

⁴Les autorités compétentes doivent pouvoir consulter les enregistrements dans le cadre de leur activité de surveillance.

¹Les entreprises de transport à câbles documentent les événements particuliers. Ces documentations doivent être présentées au service de contrôle des câbles lors du contrôle et, sur demande, aux autorités compétentes.

²Le remplacement de câbles et l’insertion par épissure de pièces de réparation doivent être déclarés à l’autorité compétente. La déclaration doit être accompagnée des documents attestant la conformité.