Ordonnance sur les câbles (OCâbles) · RS 743.011.11

Section 9 Contrôle non destructif d’éléments de construction déterminants pour la sécurité des attaches d’extrémité

Art. 31

En vigueur au 1er juillet 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 31

1Les attaches d’extrémité des câbles porteurs, tracteurs, de sauvetage et de tension doivent être contrôlées conformément à la norme SN EN 12927:2020, Prescriptions de sécurité des installations à câbles transportant des personnes – Câbles12 ou aux prescriptions du fabricant.

2Les limites de l’admissibilité sont fixées par le responsable de la mise sur le marché.

3Les manchons des câbles porteurs, de sauvetage et de tension doivent être contrôlés au moins une fois. Le responsable de la mise sur le marché peut prescrire la répétition des contrôles.

4Les éléments de construction déterminants pour la sécurité des attaches d’extrémité des câbles tracteurs doivent être contrôlés à intervalles fixes. Ceux-ci sont définis en fonction des intervalles de contrôle des autres pièces de raccordement des attaches d’extrémité. Les délais de renouvellement des attaches d’extrémité doivent être pris en considération.

Historique et notes (1)
  1. La norme peut être consultée gratuitement auprès de l’Office fédéral des transports, Mühlestrasse 6, 3063 Ittigen ou obtenue contre paiement auprès de l’Association suisse de normalisation (ASN), Sulzerallee 70, 8048 Winterthour, www.snv.ch.

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