Section 2 Principes de sécurité, critères de dépose et examens

¹Tous les câbles sont régis par les principes de sécurité et les critères de dépose fixés au chap. 9 de la norme SN EN 12927:2020, Prescriptions de sécurité des installations à câbles transportant des personnes – Câbles⁴.

²Les câbles sont considérés comme devant être déposés lorsque leur état ne peut pas ou plus être déterminé avec suffisamment de certitude à l’aide des méthodes de contrôle à disposition. Il en va de même si leur état ne permet plus l’ouverture du câble ni de l’épissure.

³L’autorité compétente peut exiger le remplacement d’un câble.

¹Lorsqu’un câble devant être déposé, il ne peut rester en exploitation que si un spécialiste externe confirmé au sens de l’art. 54 OICa a fixé les mesures nécessaires et que celles-ci ont été mises en œuvre.

²Lors de l’examen d’un câble visant à déterminer s’il doit être déposé, les critères de dépose applicables aux installations à câbles régies par l’ancien droit et définis lors du dimensionnement de l’installation doivent notamment être respectés.

Les autorités compétentes peuvent exiger que les câbles, tronçons de câbles et attaches d’extrémités déposés qui ont été remplacés à la suite de constatations faites lors des contrôles magnétiques de câble (MRT) ou d’autres méthodes d’inspection leur soient remis à des fins d’examen et que l’entreprise de transport à câbles les conserve soigneusement jusqu’au moment de leur prise en charge.