Section 1 Objet, champ d’application et bases

¹La présente ordonnance réglemente, pour les câbles et les jonctions de câbles:

a.

la maintenance par l’entreprise de transport à câbles;

b.

le remplacement;

c.

les contrôles par les services de contrôle des câbles;

d.

les obligations de déclarer et d’enregistrer.

²Elle s’applique aux installations de transport à câbles régies par l’art. 2 de la loi du 23 juin 2006 sur les installations à câbles (LICa)².

³Elle n’est pas applicable aux câbles de l’infrastructure des installations de transport à câbles.

⁴La mise sur le marché de câbles et de jonctions de câbles est soumise à la LICa et à l’OICa.

Les câbles et les jonctions de câbles des installations à câbles doivent satisfaire aux exigences des règles techniques reconnues, concrétisées dans les normes techniques énumérées dans l’annexe.

Sont considérées comme régies par l’ancien droit les installations de transport à câbles dont l’exploitation a été autorisée conformément aux dispositions applicables avant l’entrée en vigueur de la LICa³. Ces installations peuvent également inclure des éléments qui ont été approuvés conformément aux dispositions de la LICa.

¹Sur les installations à câbles régies par l’ancien droit, les câbles et les jonctions de câbles peuvent être remplacés par des composants de sécurité ayant fait l’objet d’une évaluation de la conformité et d’une certification.

²Lors du remplacement de câbles et de jonctions de câbles par des composants de sécurité du même type sur les installations régies par l’ancien droit, un contrôle comparatif attestant la compatibilité avec l’installation doit être effectué.

³La comparabilité visée à l’al. 2 est attestée lorsque les caractéristiques de sécurité sont équivalentes. Il faut notamment:

a.

tenir compte du diamètre du câble, de sa composition, de sa masse, de sa charge de rupture minimale et de la rigidité de ses fils;

b.

respecter les indications relatives aux bases de calcul de l’installation de transport à câbles;

c.

respecter les prescriptions fixées dans l’autorisation d’exploiter et les dispositions sur lesquelles celle-ci se fonde;

d.

pour les jonctions de câbles, attester que les exigences des règles techniques reconnues sont remplies.

⁴Si le remplacement d’un câble ou d’une jonction de câble d’une installation régie par l’ancien droit n’est pas couvert par l’autorisation d’exploiter en vigueur, l’élément de l’installation de transport à câble touché par la transformation est régi par l’art. 5, al. 1, OICa.

¹Les installations dépourvues d’une autorisation d’exploiter doivent être maintenues de sorte que tous les câbles et jonctions de câbles puissent être contrôlés à tout moment sur toute leur longueur.

²Les derniers intervalles valables de tous les types de contrôle peuvent être multipliés par deux.

³Les spécialistes externes confirmés visés à l’art. 54 OICa peuvent fixer d’autres dispositions dans un plan de contrôle.

Si une dérogation à la présente ordonnance est nécessaire, une analyse de risques doit prouver que ses effets n’augmenteront pas le risque global.