Art. 1 Objet
La présente ordonnance règle:
- a.
- l’évaluation de la diversité de l’offre de films projetés en public dans les différentes régions cinématographiques de la Suisse;
- b.
- l’introduction d’une taxe d’incitation;
- c.3
- l’obligation d’enregistrement des entreprises de distribution et de projection;
- d.4
- les obligations de communiquer incombant aux entreprises de distribution et de projection;
- e.5
- les organes d’exécution de l’encouragement du cinéma.
Historique et notes (3)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 nov. 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 5639).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 6 sept. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 532).
- Introduite par le ch. I de l’O du 25 nov. 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 5639).