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Ordonnance sur la compensation des risques dans l'assurance-maladie (OCoR) · RS 832.112.1
Art. 29
1L’OFSP procède à une étude scientifique en parallèle. Celle-ci examine notamment les effets de la compensation des risques sur:
2L’OFSP fixe les modalités techniques de l’étude. Il peut recourir à un institut scientifique pour les travaux de recherche et l’évaluation des résultats de l’étude.
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