Section 3 Examen technique d’une installation de transport par conduites

¹Avant la réalisation des travaux, l’entreprise transmet pour contrôle à l’IFP les documents techniques ci-après relatifs à l’installation de transport par conduites prévue:

a.

les documents sur les dimensions et sur l’exécution des tubes, des pièces profilées et des armatures;

b.

les plans, la description et les schémas des installations annexes;

c.

les plans et les documents relatifs aux équipements de télécommunication, de télécommande et de surveillance;

d.

les plans et les documents relatifs à la protection cathodique;

e.

les plans des zones d’atmosphère explosible;

f.

les profils en long et les calculs d’hydraulique, y compris le diagramme représentant la pression, pour les conduites destinées aux produits liquides.

²En cas de besoin, l’IFP peut demander des documents supplémentaires.

³ Elle contrôle la conformité des documents aux règles de la technique selon l’art. 3 OSITC¹², aux plans approuvés et à l’autorisation d’exploiter, et informe l’entreprise des résultats de son examen.