Art. 23
1Les atlas nationaux et ensembles de cartes suivants constituent une tâche fédérale au sens de l’art. 26 LGéo:
Nom de l’ensemble de cartes | Service compétent de la Confédération |
Atlas de la Suisse | École polytechnique fédérale de Zurich |
Cartes géologiques | Office fédéral de topographie |
Cartes géophysiques | Office fédéral de topographie |
Cartes géotechniques | Office fédéral de topographie |
Atlas hydrologique | Office fédéral de l’environnement |
Atlas climatologique de la Suisse | Office fédéral de météorologie et de climatologie |
Atlas statistique de la Suisse | Office fédéral de la statistique |
2L’organisation du projet, le financement et la collaboration sont régis par un contrat de droit public conclu entre le service compétent de la Confédération et les organisations partenaires.
3L’Office fédéral de la statistique est chargé de la production et de la distribution de l’Atlas statistique de la Suisse.
4L’Office fédéral de topographie est chargé de la production et de la distribution des autres atlas nationaux, pour autant que les contrats conclus n’en disposent pas autrement.