Ordonnance sur la mensuration nationale (OMN) · RS 510.626

Section 6 Services particuliers

Art. 26 à 28 · 3 articles

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 26 Service de vol

1L’Office fédéral de topographie exploite un service de vol en collaboration avec les forces aériennes.

2Les tâches officielles suivantes incombent au service de vol:

a.
prise de photos aériennes pour la mensuration nationale;
b.
exécution de vols spéciaux pour la mensuration nationale.

3L’ordonnance du 19 novembre 2003 sur le service de vol militaire6 s’applique au personnel du service de vol.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2003 4711;20045043;20062401;20111385.RO2022213art.21].Voiractuellementl’Odu18mars2022(RS512.271).