Section 6 Services particuliers

¹L’Office fédéral de topographie exploite un service de vol en collaboration avec les forces aériennes.

²Les tâches officielles suivantes incombent au service de vol:

a.

prise de photos aériennes pour la mensuration nationale;

b.

exécution de vols spéciaux pour la mensuration nationale.

³L’ordonnance du 19 novembre 2003 sur le service de vol militaire⁶ s’applique au personnel du service de vol.

L’Office fédéral de topographie coordonne les vols demandés par l’administration fédérale, servant à la saisie de géodonnées de base.

L’Office fédéral de topographie gère l’Institut géographique militaire sur mandat du Groupement Défense.