Section 1 Dispositions générales

La présente ordonnance règle:

a.

les tâches et les compétences du Service de renseignement de l’armée (SRA);

b.

la collaboration du SRA avec les services fédéraux et cantonaux ainsi qu’avec les services étrangers;

c.

l’acquisition, le traitement et la communication d’informations importantes pour l’armée concernant l’étranger;

d.

la protection des sources;

e.

le contrôle du SRA.

Le Service de renseignement de l’armée comprend toutes les fractions d’état-major et troupes de l’armée qui accomplissent des tâches de renseignement.