Section 9 Dispositions finales

Le chef de l’armée édicte les directives nécessaires pour la conduite du SRA. Il veille notamment à:

a.

une organisation appropriée de l’acquisition de renseignements;

b.

une collaboration optimale et à un échange d’informations complet entre les organes chargés de l’acquisition de renseignements;

c.

la fixation de processus pour l’appréciation de la situation de la menace.

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2010.