Ordonnance concernant le Service de renseignement de l'armée (OSRA) · RS 510.291

Section 9 Dispositions finales

Art. 17 à 18 · 2 articles

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 17 Exécution

Le chef de l’armée édicte les directives nécessaires pour la conduite du SRA. Il veille notamment à:

a.
une organisation appropriée de l’acquisition de renseignements;
b.
une collaboration optimale et à un échange d’informations complet entre les organes chargés de l’acquisition de renseignements;
c.
la fixation de processus pour l’appréciation de la situation de la menace.