Ordonnance concernant le Service de renseignement de l'armée (OSRA) · RS 510.291

Section 2 Tâches et compétences du SRA

Art. 3

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 3

1Les tâches et les compétences du SRA sont:

a.
rechercher et évaluer des informations sur l’étranger importantes au regard de l’armée, conformément à l’art. 99, al. 1, LAAM;
b.
analyser l’environnement stratégique militaire;
c.
soutenir le commandement militaire dans la planification et la conduite d’engagements en fournissant des informations relatives à la menace et à l’environnement;
d.
suivre le développement des forces armées étrangères et d’organisations comparables; en tirer des enseignements pour le développement de l’armée et pour son instruction ainsi que pour la gestion de la disponibilité;
e.
développer la doctrine du renseignement de l’armée et gérer sa mise en œuvre;
f.
participer, pour le compte de l’armée, au développement de nouveaux systèmes destinés au renseignement.

2Le SRA mène ses activités pour le compte du commandement de l’armée, de la troupe, des autorités et des commandements fédéraux, cantonaux et, le cas échéant, internationaux responsables.

3Il informe régulièrement le chef de l’armée sur ses activités.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 4619).

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