Section 3 Collaboration

Le SRA peut mettre ses produits à la disposition des services fédéraux et cantonaux intéressés.

¹Le SRA collabore étroitement avec le Service de renseignement de la Confédération (SRC), notamment dans les domaines thématiques communs au sens de la loi fédérale du 25 septembre 2015 sur le renseignement³ et de l’art. 99, al. 1, LAAM.⁴ Le SRA et le SRC échangent régulièrement des informations et s’assistent mutuellement dans l’accomplissement de leurs tâches.

²…⁵

³La responsabilité de l’acquisition, de l’évaluation et de la diffusion d’informations importantes pour l’armée incombe au SRA.

⁴Le SRA met ses connaissances déterminantes en matière de politique de sécurité à disposition du SRC en temps utile.

⁵Lors de services d’appui en Suisse, le SRA fait partie du renseignement intégré conduit par le SRC.

⁶En cas de service actif, le Conseil fédéral règle les compétences du SRA.

¹Le SRA peut recourir, pour l’exécution de son mandat légal, à une collaboration bilatérale ou multilatérale avec des autorités ou des commandements étrangers.

²L’entretien par le SRA de contacts réguliers avec les autorités ou commandements étrangers est soumis à l’approbation annuelle du Conseil fédéral.

³Afin de coordonner les contacts avec les autorités ou commandements étrangers, le SRA définit avec le SRC une politique commune vis-à-vis des services partenaires et planifie les contacts.

⁴Il est compétent pour établir des contacts avec les autorités ou commandements étrangers qui accomplissent des tâches relevant du renseignement militaire.

⁵Dans le cadre des engagements de la promotion de la paix et des services d’appui à l’étranger, les organes du renseignement de la troupe agissent sur place conformément aux directives techniques du SRA.

⁶Le SRA et le SRC peuvent mutualiser leurs liaisons de communication avec des autorités ou des commandements étrangers.