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Ordonnance concernant le Service de renseignement de l'armée (OSRA) · RS 510.291
Art. 16
1Le SRA propose aux Archives fédérales aux fins d’archivage les données devenues inutiles ou destinées à être détruites.
2…17
3Il détruit les données que les Archives fédérales jugent sans valeur archivistique. Les autres dispositions légales en matière de destruction de données sont réservées.
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