Section 5b Imagery-Analyst-System

¹Le SRA exploite l’Imagery-Analyst-System (IA-System) pour remplir les tâches visées à l’art. 99 LAAM.

²L’IA-System sert à:

a.

collecter et analyser des informations visuelles sur l’étranger ayant de l’importance pour l’armée;

b.

observer et effectuer des enregistrements d’évènements et d’installations, notamment au moyen d’aéronefs et de satellites.

L’IA-System contient les données suivantes:

a.

des images numériques sous forme de données brutes ou de métadonnées, notamment celles fournies par des aéronefs et des satellites;

b.

des produits et produits intermédiaires numériques avec images analysées;

c.

des données personnelles traitées selon l’art. 8.

Le SRA collecte les données destinées à l’IA-System:

a.

auprès de l’Office fédéral de topographie;

b.

auprès de l’armée et de l’administration militaire;

c.

auprès d’autres unités administratives de la Confédération, des cantons et des communes;

d.

auprès de partenaires étrangers;

e.

à partir de sources publiques.

¹Le SRA donne accès aux données de l’IA-System aux personnes ci-après, dans la mesure où ces données sont nécessaires à l’accomplissement de leurs tâches légales:

a.

au personnel du National Imagery Intelligence Center, par une procédure d’accès en ligne;

b.

au personnel du Renseignement militaire travaillant à l’armée ou dans l’administration militaire et à celui du SRC, par une procédure de notification push.

²Il peut communiquer des données sélectionnées du système, sous forme écrite ou orale en fonction de leur contenu et de leur classification, à certaines personnes au sein de l’armée, de l’administration militaire ou fédérale et du Réseau national de sécurité, dans la mesure où ces données sont nécessaires à l’accomplissement de leurs tâches légales.

Les données de l’IA-System sont conservées jusqu’à leur retrait, mais 45 ans au plus après leur collecte.