Ordonnance du DDPS sur les officiers fédéraux de tir et les commissions cantonales de tir · RS 512.313

Section 2 Tâches de la présidence

Chapitre 3 Commissions cantonales de tir

Art. 15 à 21 · 7 articles

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 15 Tâches

1Les présidents des commissions cantonales de tir coordonnent et surveillent l’activité des membres de la commission. Ils répondent de la stricte observation des prescriptions dans l’arrondissement cantonal de tir.

2Ils se chargent de manière autonome de toutes les questions et demandes qui leur parviennent en raison de leurs compétences. Lorsque la compétence est impartie à l’OFT ou à l’autorité militaire cantonale, ils font leur demande en conséquence.

3L’OFT peut charger le président de la commission de tâches particulières après entente avec le Groupement Défense.

Art. 16 Rapport d’instruction

1Avant le début des exercices de tir, les présidents des commissions cantonales de tir organisent chaque année un rapport d’instruction avec les membres de leur commission. L’art. 6, al. 2, de la présente ordonnance est réservé.

2Avant le rapport d’instruction, ils mettent les nouveaux membres de la commission au courant de leur tâche et leur remettent les documents relatifs à leur fonction.

3Ils peuvent assister, à titre de conseiller, aux rapports d’instruction des membres de leur commission.

4À la fin des exercices de tir, ils peuvent inviter les membres de leur commission à un rapport de fin d’année.

Art. 17 Contrôle des tirs

1Lorsque des lacunes sont constatées dans les tirs, les présidents de commission transmettent le rapport dans les plus brefs délais à l’OFT afin qu’il détermine la suite de la procédure.

2L’organisation et le contrôle des exercices précédant le tir en campagne et des concours de tir des jeunes tireurs relèvent exclusivement de la compétence de la FST.

Art. 18 Cours de tir

L’OFT peut charger le président d’une commission cantonale de tir de préparer et de diriger des cours de tir.

Art. 19 Contrôle des rapports de tir

1Le président de la commission cantonale de tir contrôle dans le système d’information Tir et activités hors du service (SAT-Admin) les rapports de tir signés par les membres de sa commission et demande, au besoin, les feuilles de stand pour un contrôle complémentaire.

2Toujours dans SAT-Admin, le président contresigne les rapports de tir, les commandes de munitions et les listes de restés à l’intention du Groupement Défense et des autorités militaires cantonales compétentes.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 770).

Art. 20 Rapport annuel

Les présidents envoient chaque année à l’OFT un rapport annuel sur l’activité de leur commission.

Art. 21 Assemblées d’associations

Les présidents de commission cantonale peuvent représenter une fois par année leur arrondissement à une assemblée de délégués de la société cantonale des tireurs ou de la société régionale ou de district ayant lieu dans leur arrondissement.

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