Chapitre 4 Dispositions générales

Les OFT et les membres des commissions cantonales de tir ne peuvent accepter une nomination au sein d’un organe d’une association de tir hors du service qu’avec l’assentiment du Groupement Défense.

Les délais qui doivent être respectés par les OFT et les commissions cantonales de tir sont fixés par le Groupement Défense avant la saison de tir, au moyen d’une liste officielle des délais.

Le Groupement Défense veille à ce que les OFT et les membres des commissions cantonales de tir reçoivent une formation et un perfectionnement qui correspondent à leur fonction.

Les OFT et les membres des commissions cantonales de tir ne peuvent publier des documents ou rapports concernant leur activité qu’avec l’autorisation du Groupement Défense.

¹Les indemnités des OFT et des commissions cantonales de tir sont calculées selon les règles définies dans l’annexe 2. Il y a lieu de les faire valoir au moyen d’une attestation d’indemnités dans SAT-Admin.

²Les pièces justificatives et les quittances doivent être adressées par la voie hiérarchique au Groupement Défense, par voie informatique (SAT-Admin).

¹L’obligation de verser une cotisation à l’assurance-vieillesse et survivants et de déclarer le revenu pour l’impôt découle des prescriptions légales. Le Groupement Défense est tenu de renseigner l’Administration fédérale des contributions et la Caisse fédérale de compensation sur les prestations financières allouées aux émetteurs de factures.

²Lors du versement des indemnités, tous les émetteurs de factures reçoivent une attestation de paiement.

³Les OFT, les présidents de commission et les membres des commissions cantonales de tir nouvellement nommés doivent s’annoncer sans délai au Groupement Défense pour l’ouverture de leur compte individuel auprès de la Caisse fédérale de compensation.

¹La Confédération procure gratuitement aux OFT et aux membres des commissions cantonales de tir la documentation et le matériel nécessaire à l’instruction.

²Le Groupement Défense indemnise les OFT, contre quittance, pour leurs frais d’envoi. À cet effet, les membres des commissions cantonales de tir s’adressent aux autorités militaires cantonales compétentes.