Chapitre 3 Commissions cantonales de tir

¹Les commissions cantonales de tir relèvent sur le plan technique de l’OFT de l’arrondissement de tir en question.

²Elles surveillent et conseillent les arrondissements cantonaux de tir qui leur sont attribués. Elles se composent d’un président et d’un certain nombre de membres. Le nombre de membres dépend du nombre de sociétés de tir subordonnées.

³L’OFT responsable peut proposer à l’autorité militaire cantonale de révoquer le président et les membres d’une commission cantonale de tir en raison de lacunes au plan technique, au niveau de l’organisation ou de la communication. Le Groupement Défense doit en être informé immédiatement.

Les cantons réglementent la période administrative, le mandat et les limites du mandat du président et des membres de la commission cantonale de tir.

Peut être nommé membre d’une commission cantonale de tir tout citoyen suisse qui est membre d’une société de tir reconnue.

¹Les présidents des commissions cantonales de tir coordonnent et surveillent l’activité des membres de la commission. Ils répondent de la stricte observation des prescriptions dans l’arrondissement cantonal de tir.

²Ils se chargent de manière autonome de toutes les questions et demandes qui leur parviennent en raison de leurs compétences. Lorsque la compétence est impartie à l’OFT ou à l’autorité militaire cantonale, ils font leur demande en conséquence.

³L’OFT peut charger le président de la commission de tâches particulières après entente avec le Groupement Défense.

¹Avant le début des exercices de tir, les présidents des commissions cantonales de tir organisent chaque année un rapport d’instruction avec les membres de leur commission. L’art. 6, al. 2, de la présente ordonnance est réservé.

²Avant le rapport d’instruction, ils mettent les nouveaux membres de la commission au courant de leur tâche et leur remettent les documents relatifs à leur fonction.

³Ils peuvent assister, à titre de conseiller, aux rapports d’instruction des membres de leur commission.

⁴À la fin des exercices de tir, ils peuvent inviter les membres de leur commission à un rapport de fin d’année.

¹Lorsque des lacunes sont constatées dans les tirs, les présidents de commission transmettent le rapport dans les plus brefs délais à l’OFT afin qu’il détermine la suite de la procédure.

²L’organisation et le contrôle des exercices précédant le tir en campagne et des concours de tir des jeunes tireurs relèvent exclusivement de la compétence de la FST.

L’OFT peut charger le président d’une commission cantonale de tir de préparer et de diriger des cours de tir.

¹Le président de la commission cantonale de tir contrôle dans le système d’information Tir et activités hors du service (SAT-Admin) les rapports de tir signés par les membres de sa commission et demande, au besoin, les feuilles de stand pour un contrôle complémentaire.

²Toujours dans SAT-Admin, le président contresigne les rapports de tir, les commandes de munitions et les listes de restés à l’intention du Groupement Défense et des autorités militaires cantonales compétentes.

Les présidents envoient chaque année à l’OFT un rapport annuel sur l’activité de leur commission.

Les présidents de commission cantonale peuvent représenter une fois par année leur arrondissement à une assemblée de délégués de la société cantonale des tireurs ou de la société régionale ou de district ayant lieu dans leur arrondissement.

¹Le membre d’une commission cantonale de tir veille à ce que les sociétés placées sous sa surveillance soient bien administrées, surveille leurs tirs et l’entretien de leurs installations. Il surveille notamment le développement des constructions aux abords des places de tir et fait rapport par la voie hiérarchique lorsque l’usage de ces installations est compromis.

²Il examine toutes les demandes qui lui sont soumises et les transmet, avec sa prise de position, immédiatement au président de sa commission.

³L’OFT peut charger un membre d’une commission de tâches particulières après entente avec le Groupement Défense.

¹Le membre d’une commission tient chaque année avant le début des exercices de tir un rapport d’instruction avec les sociétés de tir placées sous sa surveillance.

²Ce rapport est principalement destiné à préparer à leurs tâches les nouveaux représentants des sociétés. Le membre d’une commission conseille également les sociétés de tir durant l’année.²²

³À la fin des exercices de tir, le membre d’une commission peut réunir pour une séance d’instruction spéciale les représentants des sociétés chargés d’établir les rapports de tir. Il peut facturer tout au plus une demi-indemnité journalière pour cette activité.²³

¹Le membre d’une commission peut être tenu de collaborer dans des cours de tir en remplacement du président de la commission, en qualité de commandant de cours, d’instructeur de tir, d’aide instructeur ou de secrétaire.

²Lorsqu’il n’y a pas suffisamment de membres de commissions cantonales pour collaborer dans des cours de tir, on peut faire appel à des secrétaires ou à des aides-instructeurs provenant de sociétés de tir.

¹Le membre d’une commission de tir doit contrôler une fois par année auprès des sociétés de tir placées sous sa surveillance les exercices de tir suivants:

a.

pour les sociétés de tir au fusil, le programme obligatoire et un exercice de tir du cours pour jeunes tireurs;

b.

pour les sociétés de tir au pistolet, un programme obligatoire.

²Le contrôle doit s’étendre non seulement aux détails de l’organisation des tirs, mais également aux aménagements et aux conditions à l’intérieur et aux abords de la place de tir. Les points à contrôler, fixés chaque année par le Groupement Défense, sont notamment déterminants.

Le membre d’une commission dresse, pour chaque tir qu’il a surveillé, un rapport de contrôle standard. Le Groupement Défense met à sa disposition un formulaire spécifique.

Le membre d’une commission vérifie et corrige les feuilles de stand et les rapports de tir des sociétés de tir placées sous sa surveillance. Il contresigne les rapports de tir dans SAT-Admin avant de les transmettre au président de sa commission.