Ordonnance du DDPS sur les officiers fédéraux de tir et les commissions cantonales de tir · RS 512.313

Chapitre 5 Dispositions finales

Art. 35 à 37 · 3 articles

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 35 Exécution

Le Groupement Défense est chargé de l’exécution de la présente ordonnance.

Art. 36 Abrogation du droit en vigueur

L’ordonnance du DDPS du 2 décembre 1974 sur les attributions et les indemnités des commissions de tir32 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. Non publiée au RO.