Section 3 Tâches des membres de la commission

¹Le membre d’une commission cantonale de tir veille à ce que les sociétés placées sous sa surveillance soient bien administrées, surveille leurs tirs et l’entretien de leurs installations. Il surveille notamment le développement des constructions aux abords des places de tir et fait rapport par la voie hiérarchique lorsque l’usage de ces installations est compromis.

²Il examine toutes les demandes qui lui sont soumises et les transmet, avec sa prise de position, immédiatement au président de sa commission.

³L’OFT peut charger un membre d’une commission de tâches particulières après entente avec le Groupement Défense.

¹Le membre d’une commission tient chaque année avant le début des exercices de tir un rapport d’instruction avec les sociétés de tir placées sous sa surveillance.

²Ce rapport est principalement destiné à préparer à leurs tâches les nouveaux représentants des sociétés. Le membre d’une commission conseille également les sociétés de tir durant l’année.²²

³À la fin des exercices de tir, le membre d’une commission peut réunir pour une séance d’instruction spéciale les représentants des sociétés chargés d’établir les rapports de tir. Il peut facturer tout au plus une demi-indemnité journalière pour cette activité.²³

¹Le membre d’une commission peut être tenu de collaborer dans des cours de tir en remplacement du président de la commission, en qualité de commandant de cours, d’instructeur de tir, d’aide instructeur ou de secrétaire.

²Lorsqu’il n’y a pas suffisamment de membres de commissions cantonales pour collaborer dans des cours de tir, on peut faire appel à des secrétaires ou à des aides-instructeurs provenant de sociétés de tir.

¹Le membre d’une commission de tir doit contrôler une fois par année auprès des sociétés de tir placées sous sa surveillance les exercices de tir suivants:

a.

pour les sociétés de tir au fusil, le programme obligatoire et un exercice de tir du cours pour jeunes tireurs;

b.

pour les sociétés de tir au pistolet, un programme obligatoire.

²Le contrôle doit s’étendre non seulement aux détails de l’organisation des tirs, mais également aux aménagements et aux conditions à l’intérieur et aux abords de la place de tir. Les points à contrôler, fixés chaque année par le Groupement Défense, sont notamment déterminants.

Le membre d’une commission dresse, pour chaque tir qu’il a surveillé, un rapport de contrôle standard. Le Groupement Défense met à sa disposition un formulaire spécifique.

Le membre d’une commission vérifie et corrige les feuilles de stand et les rapports de tir des sociétés de tir placées sous sa surveillance. Il contresigne les rapports de tir dans SAT-Admin avant de les transmettre au président de sa commission.