Ordonnance sur les droits et devoirs du commandant d'aéronef · RS 748.225.1

II. Désignation du commandant

Art. 3

En vigueur au 1er avril 2011Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

Art. 3 Désignation du commandant

1S’il n’y a qu’un pilote à bord d’un aéronef, il est considéré comme commandant.

2S’il y a plusieurs pilotes à bord, l’exploitant de l’aéronef est tenu de désigner avant le départ le membre de l’équipage qui est le commandant et celui qui est son suppléant. Cette désignation peut résulter d’un règlement de service.

3Si aucun commandant n’a été désigné, ou si le commandant et son suppléant sont empêchés de remplir leurs fonctions, les droits et devoirs du commandant passent au membre de l’équipage le plus ancien dans le grade le plus élevé.

4Quiconque exerce effectivement le commandement à bord de l’aéronef a les mêmes devoirs et responsabilités que le commandant.

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