a. A l’égard de l’équipage

¹Le commandant exerce le commandement sur les membres de l’équipage.

²En cas de nécessité, le commandant peut confier aux membres de l’équipage aussi d’autres tâches que celles dont l’exploitant les a chargés et leur déléguer encore certaines tâches du commandant. Sont réservées les dispositions concernant les licences du personnel navigant de l’aéronautique.

³Le commandant surveille l’exécution des tâches confiées par l’exploitant de l’aéronef aux divers membres de l’équipage.

¹Si un membre de l’équipage contrevient gravement à ses devoirs, le commandant en avertira l’exploitant de l’aéronef.

²Pour des raisons d’ordre et de sécurité, le commandant peut suspendre provisoirement de ses fonctions un membre de l’équipage, lui faire quitter l’aéronef aussitôt que possible ou lui interdire de pénétrer dans l’aéronef.

¹Le commandement du commandant commence au moment où il réunit l’équipage, avant le départ, pour préparer le vol.

²Il prend fin avec le licenciement de l’équipage, une fois terminés les travaux qui accompagnent la fin du vol.