Ordonnance sur les droits et devoirs du commandant d'aéronef · RS 748.225.1

bb. Mesures en cas d’infractions

III. Droits et devoirs du commandant 2. Commandement à bord a. A l’égard de l’équipage

Art. 9

En vigueur au 1er avril 2011Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 9 A l’égard de l’équipage : mesures en cas d’infractions

1Si un membre de l’équipage contrevient gravement à ses devoirs, le commandant en avertira l’exploitant de l’aéronef.

2Pour des raisons d’ordre et de sécurité, le commandant peut suspendre provisoirement de ses fonctions un membre de l’équipage, lui faire quitter l’aéronef aussitôt que possible ou lui interdire de pénétrer dans l’aéronef.