Ordonnance sur les droits et devoirs du commandant d'aéronef · RS 748.225.1

aa. Etendue

III. Droits et devoirs du commandant 2. Commandement à bord b. A l’égard des passagers

Art. 11

En vigueur au 1er avril 2011Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 11 A l’égard des passagers : etendue

1Les passagers sont soumis, à bord, à l’autorité du commandant.

2Il sont tenus d’observer les instructions données pour assurer la sécurité du vol et maintenir à bord l’ordre et la discipline.

3Le commandant a le droit de faire quitter l’aéronef aussitôt que possible à un passager qui, bien qu’averti, n’observe pas les instructions reçues.