Ordonnance sur les droits et devoirs du commandant d'aéronef · RS 748.225.1

c. Sécurité du vol

III. Droits et devoirs du commandant 1. Préparation et exécution du vol

Art. 6

En vigueur au 1er avril 2011Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 6 Préparation et exécution du vol : sécurité du vol

1Le commandant est tenu de prendre, dans les limites des prescriptions légales, des instructions données par l’exploitant de l’aéronef et des règles reconnues de la navigation aérienne, toutes les mesures propres à sauvegarder les intérêts des passagers, de l’équipage, des ayants droit à la cargaison et de l’exploitant de l’aéronef.

2En cas de nécessité, le commandant procédera à tous actes immédiatement indispensables à la sauvegarde de la vie humaine, de l’aéronef et de la cargaison.

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