Ordonnance sur les droits et devoirs du commandant d'aéronef · RS 748.225.1

bb. Début et fin

III. Droits et devoirs du commandant 2. Commandement à bord b. A l’égard des passagers

Art. 12

En vigueur au 1er avril 2011Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 12 A l’égard des passagers : début et fin

1Le pouvoir du commandant à l’égard des passagers commence dès la fermeture des portes de l’aéronef avant le voyage.

2Il finit dès l’ouverture des portes de l’aéronef après le voyage ou la partie du voyage et, en cas d’atterrissage forcé ou d’accident, au moment où le souci des passagers passe à d’autres responsables.