Ordonnance sur les droits et devoirs du commandant d'aéronef · RS 748.225.1

b. Papiers de bord et livres de bord

III. Droits et devoirs du commandant 1. Préparation et exécution du vol

Art. 5

En vigueur au 1er avril 2011Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 5 Préparation et exécution du vol : papiers de bord et livres de bord

1Le commandant doit veiller à ce que les papiers de bord prescrits se trouvent à bord de l’aéronef et que les livres de bord prescrits soient tenus convenablement.

2L’exploitant de l’aéronef peut décharger, par un règlement de service, le commandant de ces tâches et les confier à d’autres personnes.