Ordonnance sur les droits et devoirs du commandant d'aéronef · RS 748.225.1

1. Préparation et exécution du vol

III. Droits et devoirs du commandant

Art. 4 à 7 · 4 articles

En vigueur au 1er avril 2011Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

a. Préparation du vol

b. Papiers de bord et livres de bord

Art. 5 Préparation et exécution du vol : papiers de bord et livres de bord

1Le commandant doit veiller à ce que les papiers de bord prescrits se trouvent à bord de l’aéronef et que les livres de bord prescrits soient tenus convenablement.

2L’exploitant de l’aéronef peut décharger, par un règlement de service, le commandant de ces tâches et les confier à d’autres personnes.

c. Sécurité du vol

Art. 6 Préparation et exécution du vol : sécurité du vol

1Le commandant est tenu de prendre, dans les limites des prescriptions légales, des instructions données par l’exploitant de l’aéronef et des règles reconnues de la navigation aérienne, toutes les mesures propres à sauvegarder les intérêts des passagers, de l’équipage, des ayants droit à la cargaison et de l’exploitant de l’aéronef.

2En cas de nécessité, le commandant procédera à tous actes immédiatement indispensables à la sauvegarde de la vie humaine, de l’aéronef et de la cargaison.

d. Conduite de l’aéronef

Art. 7 Préparation et exécution du vol : conduite de l’aéronef

Le commandant est responsable de la conduite de l’aéronef conformément aux dispositions légales, aux prescriptions contenues dans les publications d’information aéronautique (AIP), aux règles reconnues de la navigation aérienne et aux instructions de l’exploitant.

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