Ordonnance sur les droits et devoirs du commandant d'aéronef · RS 748.225.1

cc. Début et fin

III. Droits et devoirs du commandant 2. Commandement à bord a. A l’égard de l’équipage

Art. 10

En vigueur au 1er avril 2011Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 10 A l’égard de l’équipage : début et fin

1Le commandement du commandant commence au moment où il réunit l’équipage, avant le départ, pour préparer le vol.

2Il prend fin avec le licenciement de l’équipage, une fois terminés les travaux qui accompagnent la fin du vol.

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