Ordonnance sur les droits et devoirs du commandant d'aéronef · RS 748.225.1

d. Conduite de l’aéronef

III. Droits et devoirs du commandant 1. Préparation et exécution du vol

Art. 7

En vigueur au 1er avril 2011Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 7 Préparation et exécution du vol : conduite de l’aéronef

Le commandant est responsable de la conduite de l’aéronef conformément aux dispositions légales, aux prescriptions contenues dans les publications d’information aéronautique (AIP), aux règles reconnues de la navigation aérienne et aux instructions de l’exploitant.