Ordonnance sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humain · RS 817.023.41

Section 3 …

Chapitre 2 Objets usuels destinés à entrer en contact avec les muqueuses, la peau ou le système pileux et capillaire

Art. 10 à 12

En vigueur au 15 septembre 2025Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

Art. 10 à 12

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogés par l’annexe ch. 4 de l’O du 29 sept. 2023, avec effet au 1er nov. 2023 (RO 2023 576).

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.