Section 6 Substances chimiques dans les produits textiles, les articles en cuir et les autres objets destinés à entrer en contact avec le corps humain

¹Les textiles, les articles en cuir et les parties teintes de ceux-ci visés à l’annexe 6 ne doivent pas contenir de colorants azoïques pouvant libérer, par réduction d’un ou de plusieurs groupements azoïques, une ou plusieurs des amines aromatiques énumérées à l’annexe 7 en concentrations supérieures à 30 mg/kg.⁶⁵

²Les amines aromatiques énumérées à l’annexe 7 doivent être déterminées conformément aux normes techniques énumérées à l’annexe 8.

¹Il est interdit de traiter les produits textiles avec les substances suivantes:

a.

l’arsenic et ses composés;

b.

le plomb et ses composés;

c.⁶⁶

…

^1bis…⁶⁷

^1terLa concentration en composés du dioctylétain ne doit pas dépasser 0,1 % en poids d’étain dans les objets ci-après:

a.

produits textiles;

b.

gants;

c.

articles chaussants et parties d’articles chaussants;

d.

articles de puériculture, langes y compris;

e.

produits d’hygiène féminine.⁶⁸

^1quaterLes produits textiles et les chaussures définis à l’entrée 72 de l’annexe XVII du règlement (CE) n^o 1907/2006 (règlement UE-REACH)⁶⁹ ne peuvent contenir de substances dont la concentration, mesurée dans une matière homogène, est égale ou supérieure à la limite fixée pour cette substance à l’appendice 12 dudit règlement.⁷⁰

²...⁷¹