Ordonnance sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humain · RS 817.023.41

Section 4 Objets usuels destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

Chapitre 2 Objets usuels destinés à entrer en contact avec les muqueuses, la peau ou le système pileux et capillaire

Art. 13 à 15 · 6 articles

En vigueur au 15 septembre 2025Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

Art. 13 Champ d’application et définition

1Les dispositions de la présente section s’appliquent aux objets usuels destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge jusqu’à 36 mois.

2Les «articles de puériculture» au sens de la présente section sont des produits destinés à favoriser le sommeil, la détente, l’hygiène ou l’alimentation du nourrisson.42

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 15 nov. 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 5121).
  2. Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 15 nov. 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 5121).

Art. 14 Exigences s’appliquant aux articles de puériculture en général

1Les articles de puériculture ne peuvent contenir plus de 0,1 % masse (valeur limite totale) des esters phtaliques suivants: di-(2-éthylhexyl) phtalate (DEHP44), dibutyl phtalate (DBP45), diisobutyl phtalate (DIBP46) et butylbenzyl phtalate (BBP47).48

2Les articles de puériculture qui peuvent être mis en bouche par les nourrissons et les enfants en bas âge ne peuvent contenir plus de 0,1 % masse (valeur limite totale) des esters phtaliques (plastifiants) suivants: di-isononyl phtalate (DINP49), di-isodecyl phtalate (DIDP50) et di-n-octyl phtalate (DNOP51).

Historique et notes (9)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 15 nov. 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 5121). Voir aussi la disp. trans. de cette mod. à la fin du texte.
  2. No Chemical Abstract Service (CAS) 117-81-7; no Inventaire européen des substances chimiques commerciales (Einecs) 204-211-0
  3. No CAS 84-74-2; no Einecs 201-557-4
  4. No CAS 84-69-5; no Einecs 201-553-2
  5. No CAS 85-68-7; no Einecs 201-622-7
  6. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 23 oct. 2019, en vigueur depuis le 1er déc. 2019 (RO 2019 3405).
  7. No CAS 28553-12-0 et 68515-48-0; no Einecs 249-079-5 et 271-090-9
  8. No CAS 26761-40-0 et 68515-49-1; no Einecs 247-977-1 et 271-91-4
  9. No CAS 117-84-0; no Einecs 204.214-7

Art. 14a Tétines pour biberons et sucettes de puériculture

1Les tétines pour biberons et les sucettes de puériculture peuvent céder à un simulant de la salive les quantités de substances maximales suivantes:

a.
0,01 mg de N-nitrosamine par kg des parties en élastomères ou en caoutchouc;
b.
0,1 mg de substances N-nitrosifiables par kg des parties en élastomères ou en caoutchouc.

2…53

Historique et notes (2)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 15 nov. 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 5121). Voir aussi la disp. trans. de cette mod. à la fin du texte.
  2. Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 13 oct. 2010, avec effet au 1er nov. 2010 (RO 2010 4763).

Art. 14b Bouteilles-biberons

Les bouteilles-biberons pour nourrissons et enfants en bas âge doivent porter une inscription mettant en garde contre les lésions dentaires causées par l’absorption permanente (succion permanente) de boissons sucrées ou acidulées. …55

Historique et notes (2)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 15 nov. 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 5121). Voir aussi la disp. trans. de cette mod. à la fin du texte.
  2. Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, avec effet au 1er mai 2017 (RO 2017 1619).

Art. 14c Articles destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge avec des composants en plastique ou en caoutchouc qui contiennent des HAP

Les articles destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge ne peuvent être mis sur le marché si l’un de leurs composants en plastique ou en caoutchouc contient plus de 0,5 mg/kg d’un hydrocarbure aromatique polycyclique (HAP) figurant à l’annexe 2.9, ch. 2, al. 1, let. d, ch. 2, de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim)57.

Historique et notes (2)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mai 2017 (RO 2017 1619).
  2. RS 814.81

Art. 15 Normes techniques

Les objets usuels destinés aux nourrissons et enfants en bas âge sont présumés conformes aux exigences de sécurité lorsqu’ils satisfont aux normes énumérées à l’annexe 4.

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