Ordonnance sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humain · RS 817.023.41

Section 7 Cordons et cordons coulissants sur des vêtements d’enfants

Chapitre 2 Objets usuels destinés à entrer en contact avec les muqueuses, la peau ou le système pileux et capillaire

Art. 22a

En vigueur au 15 septembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 22a

1Les cordons et les cordons coulissants sur des vêtements destinés à des enfants jusqu’à l’âge de 14 ans doivent être conçus de telle sorte que le risque d’accrochage, d’étranglement ou de blessure soit le plus faible possible.

2Les cordons et les cordons coulissants visés à l’al. 1 sont présumés conformes aux exigences de sécurité lorsqu’ils satisfont aux normes mentionnées à l’annexe 8a.