Section 1 Délimitation de l’obligation d’allouer les prestations

Dans la mesure où, dans un cas d’assurance, des prestations de l’assurance-maladie sont en concours avec des prestations de même nature de l’assurance-accidents au sens de la LAA⁴⁹⁵, de l’assurance militaire, de l’assurance-vieillesse et survivants, de l’assurance-invalidité ou de la loi du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain⁴⁹⁶, les prestations de ces autres assurances sociales doivent être allouées en priorité. L’art. 128 de l’ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents⁴⁹⁷ est réservé.

Les assurés doivent aviser leur assureur-maladie de tout accident non déclaré auprès d’un assureur-LAA ou de l’assurance militaire. Ils doivent donner tous les renseignements concernant:⁴⁹⁸

a.

le moment, le lieu, les circonstances et les suites de l’accident;

b.

le médecin traitant ou l’hôpital;

c.

les éventuels responsables et assurances intéressés.