Art. 3
Le catalogue des données de l’ETIAS, les services habilités et l’étendue des autorisations d’accès sont définis à l’annexe 2.
Ordonnance sur les systèmes européen et national d’information et d’autorisation concernant les voyages (OETIAS) · RS 142.207
Section 1 Catalogue des données de l’ETIAS et autorisations d’accès
Chapitre 2 Système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages
Art. 3
En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
(art. 108a, al. 1, et 108g, let. a et c, LEI)