Art. 3
Le catalogue des données de l’ETIAS, les services habilités et l’étendue des autorisations d’accès sont définis à l’annexe 2.
Ordonnance sur les systèmes européen et national d’information et d’autorisation concernant les voyages (OETIAS) · RS 142.207
Chapitre 2 Système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages
Art. 3
(art. 108a, al. 1, et 108g, let. a et c, LEI)
Le catalogue des données de l’ETIAS, les services habilités et l’étendue des autorisations d’accès sont définis à l’annexe 2.
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