Ordonnance sur les systèmes européen et national d’information et d’autorisation concernant les voyages (OETIAS) · RS 142.207

Section 1 Catalogue des données du TRAVIS et autorisations d’accès

Chapitre 3 Système national d’information et d’autorisation concernant les voyages (TRAVIS)

Art. 12

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 108h, 108i et 108j LEI)

Art. 12

Le catalogue des données du TRAVIS, les services habilités et l’étendue des autorisations d’accès sont définis à l’annexe 2.