Ordonnance du DFI concernant l'information sur les denrées alimentaires (OIDAl) · RS 817.022.16

Chapitre 1 Dispositions générales

Art. 1 à 2 · 2 articles

En vigueur au 1er juillet 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 1 Objet et champ d’application

1La présente ordonnance fixe les principes et les exigences à satisfaire en termes d’informations sur les denrées alimentaires; elle règle notamment les modalités d’étiquetage de ces dernières au moment de leur remise au consommateur et la publicité pour celles-ci.

2Les informations à fournir en vertu d’ordonnances spécifiques de la législation sur les denrées alimentaires demeurent réservées.