Section 2 Dénomination spécifique

¹Une denrée alimentaire est désignée par sa dénomination spécifique (annexe 1, ch. 4).

²Si la dénomination spécifique n’est pas prescrite par le droit alimentaire, la denrée alimentaire doit porter la désignation consacrée par les usages commerciaux. Si une appellation courante fait défaut ou si elle n’est pas usitée, un nom descriptif doit être indiqué.

³On peut renoncer à la dénomination spécifique si la nature, le type, la variété, le genre et les propriétés de la denrée alimentaire sont clairement identifiables.

¹La dénomination spécifique peut être remplacée par une appellation d’origine protégée au sens de l’ordonnance du 28 mai 1997 sur les AOP et les IGP²⁰, une indication géographique protégée au sens de l’ordonnance du 2 septembre 2015 sur les AOP et les IGP non agricoles²¹ ou une dénomination ou indication analogue protégée par une législation cantonale ou par un traité international liant la Suisse.

²Les dénominations spécifiques de la viande, des préparations de viande et des produits à base de viande au sens de l’art. 9 ODAlA²² ne peuvent pas être remplacées par des appellations ou indications protégées en vertu de l’al. 1; l’art. 9, al. 4, ODAlA est réservé.

³L’utilisation d’appellations protégées des vins est régie par l’ordonnance du 14 novembre 2007 sur le vin²³, l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les boissons ²⁴ et les législations cantonales pertinentes.

Les exceptions définies par le DFI conformément à l’art. 14, al. 2, let. b, ODAlOUs sont mentionnées à l’annexe 5a.