Section 8 Indication du pays de production et de l’origine

¹Une denrée alimentaire est considérée comme étant produite dans un pays:

a.

si elle y a été entièrement obtenue, ou

b.

si elle y a fait l’objet d’une manipulation ou d’une transformation jugée suffisante.

²Sont considérés comme étant entièrement obtenus dans un pays:

a.

les produits minéraux extraits de son sol;

b.

les produits du règne végétal qui y sont récoltés;

c.

la viande des animaux qui y ont été élevés, dont l’engraissement a eu lieu principalement dans le pays ou qui y ont passé la majeure partie de leur existence;

d.

les produits provenant d’animaux vivants qui y sont élevés;

e.

les produits de la chasse ou de la pêche qui y est pratiquée;

f.

les denrées alimentaires qui y sont obtenues exclusivement à partir de produits visés aux let. a à e.

³Est considérée comme ayant fait l’objet d’une opération ou d’une transformation suffisante dans un pays toute denrée alimentaire qui y a ainsi obtenu ses propriétés caractéristiques ou une nouvelle dénomination spécifique.

^3bisSont considérés comme n’ayant pas fait l’objet d’une opération ou d’une transformation suffisante dans un pays le pain et les produits de boulangerie fine qui ont obtenu leurs propriétés caractéristiques ou la nouvelle dénomination spécifique uniquement par la cuisson au four de pâtons prêts à l’emploi.³³

⁴En lieu et place du pays de production, il est possible d’indiquer un espace géographique plus large pour les denrées alimentaires transformées (par ex. «UE» ou «Amérique du Sud»). Concernant l’indication du pays de production, les produits mélangés tranchés et les mélanges de miel sont considérés comme des denrées alimentaires transformées.

⁵S’il s’agit de produits de la pêche capturés en mer visés à l’annexe I, let. a à c, du règlement (UE) n^o 1379/2013³⁴, il faut mentionner la zone de pêche visée à l’annexe 4 en lieu et place du pays de production.³⁵

⁶On peut renoncer à l’indication du pays de production si celui-ci est identifiable par la dénomination spécifique ou par l’adresse visée à l’art. 3, al. 1, let. g. Les précisions minimales pour cette adresse sont l’indication du pays, du NPA et de la localité.

⁷Le pays de production peut être abrégé sous forme d’un code ISO 2 si ce dernier est utilisé dans le tarif d’usage pour l’établissement de la statistique du commerce extérieur, dans la version du 1^er janvier 2019³⁶. Les abréviations peuvent uniquement être utilisées pour les pays reconnus par la Suisse.³⁷

¹La provenance du produit de base, au sens de l’art. 15, al. 2, qui sert d’ingrédient pour la fabrication de denrées alimentaires, doit être indiquée dans les cas suivants:

a.

la part de cet ingrédient dans le produit représente 50 % ou plus de sa masse, et

b.

la présentation du produit suggère une provenance qui n’est pas conforme à la vérité.

²Si un ingrédient à déclarer en vertu de l’al. 1 provient de différents pays, il faut indiquer les différents pays de provenance.

^2bisLorsque l’indication de la provenance des ingrédients est facultative, il est possible, en lieu et place du pays de provenance, d’indiquer un espace géographique plus large, comme «UE» ou «Amérique du Sud».³⁸

³Par dérogation à l’al. 1, let. a, la provenance de l’animal dont sont issus les ingrédients d’origine animale mentionnés à l’art. 1 ODAlAn³⁹ doit déjà être déclarée si la part de ceux-ci dans le produit fini est de 20 % ou plus de sa masse.⁴⁰

⁴La provenance des ingrédients doit être indiquée dans la liste des ingrédients ou dans le même champ visuel que cette liste.

¹Pour la viande bovine fraîche en morceaux, il faut indiquer:

a.

les numéros d’autorisation de l’abattoir et de l’établissement de découpe;

b.

le pays dans lequel l’animal est né;

c.

le pays dans lequel:

1.

l’animal a passé la majeure partie de son existence, ou

2.

l’engraissement a eu lieu principalement.

²Par dérogation à l’al. 1, l’origine de la viande bovine fraîche peut être indiquée comme suit: «originaire d’un pays autre que ceux de l’UE/EEE» ou «Provenance: originaire d’un pays autre que la Suisse» associé à «abattu en: (nom du pays)», si:

a.

la viande a été produite hors de l’UE ou de l’EEE et importée en Suisse pour être mise sur le marché, et que

b.

les informations prévues par l’al. 1 ne sont pas disponibles.

³Pour la viande fraîche de porc, de mouton, de chèvre ou de volaille en morceaux, il faut indiquer:

a.

le pays dans lequel l’animal a été abattu;

b.

le pays dans lequel:

1.

l’animal a passé la majeure partie de son existence, ou

2.

l’engraissement a eu lieu principalement.

⁴Par dérogation à l’al. 3, s’il s’agit de viande fraîche de porc, de mouton, de chèvre ou de volaille, on peut indiquer «Animal élevé hors de l’UE/EEE» ou «Animal élevé hors de Suisse» associé à «abattu en: (nom du pays)», si:

a.

la viande a été produite hors de l’UE ou de l’EEE et importée en Suisse pour être mise sur le marché, et que

b.

les informations prévues à l’al. 3 ne sont pas disponibles.

⁵Si les animaux sont nés et ont été élevés et abattus dans le même pays, il peut être indiqué «Provenance: pays xy», en dérogation aux al. 1, let. b et c, et 3.

⁶En ce qui concerne la viande hachée remise comme telle, il faut indiquer le pays de production. Le pays de provenance de la viande n’est indiqué que s’il diffère du pays de production.