Section 2 Matériels à basse tension particuliers

¹Les matériels à basse tension qui ne sont pas visés par la directive UE basse tension²⁴ ou qui figurent dans son annexe II ne peuvent être mis sur le marché que s’ils répondent aux règles techniques reconnues.

²Les règles techniques reconnues comprennent en particulier les normes internationales harmonisées de la Commission électrotechnique internationale (IEC) et du Comité Européen de Normalisation Électrotechnique (CENELEC) ou, à défaut, les normes suisses²⁵.

³À défaut de normes techniques appropriées, on s’inspirera de normes applicables par analogie ou de directives techniques.

¹Tout opérateur économique qui met à disposition sur le marché du matériel à basse tension au sens de l’art. 13, al. 1, doit pouvoir démontrer que ledit matériel répond aux règles techniques reconnues.

²Pour les matériels électriques dont la tension d’exploitation ne dépasse pas 50 V en courant alternatif ou 75 V en courant continu et dont le courant de régime n’excède pas 2 A, la démonstration n’est obligatoire que si leur fonctionnement particulier ou leurs conditions d’utilisation spéciales peuvent mettre en danger des personnes ou des choses.